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Le Burkina

LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Le Burkina Faso est une Republique

Le Burkina Faso est independant depuis le 5 aout 1960. De 1960 a 1991, le pays a connu trois republiques (democraties parlementaires : 1960-1966; 1970-1974 et 1978-1982) et plusieurs regimes d'exception dont la Revolution Democratique et Populaire (de 1983 a 1991) et le Front Populaire (de 1987 a 1991).

La Constitution du 02 juin 1991 qui consacre la 4eme Republique en fait a nouveau un Etat democratique, unitaire et laic avec un regime presidentiel pluraliste.

Les principales institutions sont :

La Presidence du Faso

Le President de la republique est elu au suffrage universel direct pour 5 ans, renouvelable une fois. Il est le chef de l'executif. Il nomme le Premier ministre qui dirige l'action gouvernementale.

Le President du Faso est le chef de l'Etat. Il veille au respect de la Constitution, fixe les grandes orientations de la politique de l'Etat. Il incarne et assure l'unite nationale. Il est garant de l'independance nationale, de l'integrite du territoire, de la permanence et de la continuite de l'Etat, du respect des accords et des traites.

L'Assemblee Nationale

Elle fait fonctionner l'Etat pour asseoir et consolider l'Etat de droit et pour le jeu de la democratie au niveau de l'organisation des pouvoirs. A ce titre, elle vote les lois qui regissent l'organisation politique, economique, sociale et culturelle du pays. Elle fixe ainsi les regles qui encadrent la societe burkinabe.

Le Premier Ministere

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. A ce titre, il dirige et coordonne l'action gouvernementale. Il est responsable de l'execution de la politique de defense nationale definie par le President du Faso. Il exerce le pouvoir reglementaire conformement a la loi, assure l'execution des lois, nomme aux emplois civils et militaires autres que ceux relevant de la competence du President du Faso. C'est le Premier ministre qui determine les attributions des membres du Gouvernement. Ses attributions sont fixees par decret pris en Conseil des ministres.

La Cour de Cassation

La Cour de Cassation est la juridiction superieure de l'ordre judiciaire. Elle a pour mission de veiller au respect de la regle de droit par les juridictions inferieures et de garantir ainsi l'unicite du droit par sa jurisprudence. Elle est gardienne du droit dans l'ordre judiciaire. La Cour de Cassation se prononce sur les pourvois diriges contre les arrets rendus par les Cours d'Appel et contre les jugements des tribunaux rendus en dernier ressort.

Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat est juge d'appel des decisions rendues en premier ressort par les Tribunaux administratifs. Il est le juge de droit commun du contentieux administratif. Il donne des avis sur les projets de decrets qui lui sont soumis par le Gouvernement et en general sur toutes les questions pour lesquelles son intervention est prevue par les dispositions legislatives ou reglementaires. Il peut notamment etre consulte par les ministres sur les difficultes qui s'elevent en matiere administrative.

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